NUISIBLES : Indemnisation des animaux “nuisibles” illégalement détruits dans le Loiret en 2009-2010

NUISIBLES : Indemnisation des animaux “nuisibles” illégalement détruits dans le Loiret en 2009-2010

Le Tribunal administratif d’Orléans, dans son jugement n°1302120 du 11 décembre 2014, reconnaît la responsabilité fautive de l’État résultant de la destruction illégale dans le département du Loiret (45), pendant la saison 2009-2010, de 494 putois et le condamne à réparer le préjudice de l’ASPAS estimé à 1 000 €.

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21.11.2022

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13.11.2022

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Dominique, éleveur de moutons : “Que vivent les renards !”

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04.11.2022

“GOUPIL” n°151, le magazine trimestriel de l’ASPAS

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