Faire un legs

En choisissant de faire un legs à l’ASPAS, vous permettez à l’association de renforcer ses moyens d’action en faveur de la nature et de les pérenniser dans le temps

Assurez un avenir à la nature !

Parce que l’ASPAS est une association totalement indépendante, qui a fait le choix de ne percevoir aucun fond public pour conserver sa totale liberté d’action, elle ne réalise ses actions que grâce aux dons de ses sympathisants. 

La mission de l’ASPAS a été reconnue d’utilité publique (RUP), ce qui l’exonère totalement des droits de mutation normalement perçus par l’État à l’occasion des dons, des legs et des assurances vie envers un non-héritier (et qui s’élèvent à 60 %). 

Transmettre ainsi vos biens et fonds à l’ASPAS vous donnera la certitude qu’ils serviront en intégralité à protéger les animaux sauvages et la nature. 

Dans toutes vos démarches, l’ASPAS vous accompagne afin que vous puissiez faire les choix qui vous satisferont pleinement et qui permettront à la nature d’en bénéficier.

Pour nous contacter :

dons-legs@aspas-nature.org

Équivalence don…

La donation

La procédure de donation consiste à faire don, de son vivant, d’une partie ou de la totalité de ses biens. Pour qu’une donation soit valable, il faut obligatoirement faire appel à un notaire. Les donations peuvent se faire de 3 façons :

Un transfert en pleine propriété est préférable, mais si vous souhaitez conserver la jouissance de votre bien votre vie durant, une donation de la nue-propriété est possible. L’ASPAS deviendra automatiquement pleine propriétaire après votre décès.

 

Les dons d’argents ne sont pas obligatoirement soumis à ce formalisme et peuvent se faire simplement, en nous contactant directement. Ils ouvrent droit à un crédit d’impôts de 66% dans la limite de 20% du revenu. Si vous êtes imposable, un don de 100 € ne vous coûtera ainsi que 44 €.

Le legs

Le legs consiste à céder la totalité ou une partie de ses biens à une ou plusieurs personnes ou associations après son décès. Pour cela, le donateur doit rédiger un testament dans lequel il citera les biens à léguer et leur(s) bénéficiaire(s). Le testament (olographe ou authentique) est modifiable tout au long de la vie et ne prend effet que lors du décès du donateur.

Comment désigner l’ASPAS sur son testament :

Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS)

BP 505 – 26401 CREST Cedex

SIRET 377 831 474 000 20

Rapprochez-vous de votre notaire pour de plus amples renseignements. L’ASPAS est également à même de vous mettre en relation avec un notaire en toute confidentialité.

L’assurance vie

Lorsqu’une personne souscrit une assurance vie, elle s’engage à verser un capital ou une rente au bénéficiaire cité dans le contrat. Après le décès de la personne, l’assurance vie permet au(x) bénéficiaire(s) cité(s) dans le contrat de recevoir le capital ou la rente du défunt.

Une deuxième forme d’assurance permet au(x) bénéficiaire(s) du contrat de recevoir un capital ou une rente dès la signature du contrat et donc du vivant de l’assuré.

L’ASPAS est une association reconnue d’utilité publique (RUP). Elle peut donc recevoir sans aucun frais l’intégralité de vos libéralités (dons, legs, assurance-vie, etc.). Pour plus d’information, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Tél. 04 75 25 10 00 – dons-legs@aspas-nature.org

Autres moyens de nous soutenir