Chasse interdite dans la Réserve naturelle des Ramières : on attend toujours l’arrêté du préfet !

Le 1er février 2024, le tribunal administratif de Grenoble avait reconnu l’impact négatif de la chasse sur les oiseaux d’eau au sein de la Réserve naturelle des Ramières (Drôme) et avait enjoint au préfet d’engager une procédure de création d’une réserve de chasse (= une zone de tranquillité où les oiseaux ne pourront plus être chassés). Un an plus tard, malgré la publication d’un projet d’arrêté et le lancement d’une consultation publique, la chasse aux oiseaux d’eau est toujours autorisée…

Une réserve naturelle… chassée

La réserve naturelle nationale des Ramières (RNNR) a été créée en 1987, en partie sur le domaine public fluvial de la Drôme (juste derrière les locaux de l’ASPAS !). Malgré ce classement, la désignation d’une zone de protection spéciale pour les oiseaux, et d’une zone Natura 2000, la chasse des oiseaux d’eau (canards, bécassines…) n’y est pas interdite.

Depuis des années, nous militons pour qu’il soit mis fin à cette aberration. L’une des solutions juridiques est de créer, au sein de la réserve naturelle, une réserve de chasse et de faune sauvage sur la partie constituant le domaine public fluvial. Cet outil juridique permet en effet d’y interdire la chasse de ces espèces.

C’est ainsi qu’en 2020, en parallèle à une grande campagne de mobilisation citoyenne, l’ASPAS et Cohérence Nature avaient engagé une procédure contre le préfet de la Drôme afin qu’il prenne les mesures nécessaires.

Une décision de justice qui confirme l’incidence négative de la chasse…

Dans son jugement du 1er février 2024, le tribunal administratif de Grenoble a suivi notre argumentation, considérant que « compte tenu de l’incidence négative avérée et significative de l’activité de la chasse sur ce site à haute valeur ornithologique pour de nombreuses populations d’oiseaux migrateurs et d’espèces menacées, le domaine public fluvial de la rivière Drôme a pleinement vocation à devenir, dans ce secteur de la RNNR, une réserve de chasse et de faune sauvage qui permettrait de répondre aux objectifs de protection et de gestion énoncés par l’article L. 422-27 du code de l’environnement en complément des classements existants. »

Le tribunal a ainsi enjoint au préfet de la Drôme d’engager une procédure de création d’une réserve de chasse au sein de la RNNR dans les deux mois suivant ce jugement.

Les deux mois n’ont pas été respectés (les élections législatives sont passées par là…), mais la procédure a bien été lancée, à l’automne, avec l’organisation d’une consultation publique citoyenne qui a engrangé entre 4 000 et 5 000 contributions, dont 75% favorables – une participation énorme pour un projet d’arrêté départemental !

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Une consultation publique, puis plus rien…

Oui mais voilà : la synthèse des avis n’a toujours pas été rendue publique, et l’arrêté final encore moins ! Dans ses vœux à la presse, le 10 janvier, le préfet a en effet avoué son embarras, compte tenu du fait que la création d’une réserve de chasse au sein de la Réserve naturelle des Ramières est loin de faire l’unanimité parmi les élus locaux… “J’écoute qui ? Les 4 000 contributions ou les élus ?” s’interroge ainsi Thierry Devimeux, comme le rapporte un article du journal Le Crestois daté du 17 janvier 2025. “C’est un peu cela le dilemme, et la synthèse n’est pas facile”

Pour rappeler au préfet ses obligations et l’importance de protéger les oiseaux d’eau sur ce site sensible, nos associations (ASPAS, Cohérence nature, FRAPNA et LPO Drôme-Ardêche) avons donc à notre tour convoqué la presse, le 24 janvier. Nous avons également sollicité un rendez-vous avec le préfet – en attente de réponse.

La presse en parle :

© Photo d’en-tête : Richard Holding

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