LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de prélèvement renforcé en Isère pour la saison 2016-2017

LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de prélèvement renforcé en Isère pour la saison 2016-2017

Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°1604820 du 24 mai 2018, déclare illégal l’arrêté du 19  août 2016 par lequel le préfet de l’Isère ordonne l’abattage, par tir de prélèvement renforcé, de 3 loups sur les communes de Château-Bernard, Chichilianne, Clelles, Gresse-en-Vercors, Lalley, Le Percy, Saint-Andéol, Saint-Guillaume et Saint-Maurice-en-Trièves :

“8. Considérant que les associations requérantes soutiennent que l’arrêté attaqué a été édicté sans mise en œuvre de tirs de défense préalables par les élevages sis dans le champ géographique de son application ; qu’il ressort des pièces du dossier que le préfet de l’Isère a, par arrêtés du 22 juillet 2015, 30 mai 2016, 2 juin 2016 et 8 juillet 2016, autorisé la mise en œuvre de tirs de défense et de tirs de défense renforcée pour la protection des troupeaux de plusieurs des élevages des zones du Trièves / zone des Balcons Est du Vercors et du Jocou, ces autorisations étant subordonnées, conformément à l’article 22 de l’arrêté du 30 juin 2015, à la tenue de registres précisant notamment les dates, heures et lieux des opérations de tirs de défense réalisées, le nombre de tirs effectués, le comportement du loup à ces occasions ; que toutefois, à elle-seule, la délivrance de telles autorisations ne suffit pas établir que la condition de mise en œuvre préalable de tirs de défense est remplie ; qu’il ne ressort pas des pièces du dossier, parmi lesquelles ne figure aucun des registres susvisés, que les élevages disposant d’une autorisation de pratiquer des tirs de défense ont effectivement réalisé de tels tirs avant que ne soit édicté l’arrêté attaqué ; que dans ces circonstances, les associations requérantes sont fondées à soutenir que cet arrêté méconnaît les dispositions de l’article 27 de l’arrêté interministériel du 30 juin 2015 ;”

Les 3 loups abattus en son application à l’automne 2016 ont donc été illégalement tués…
cf. Communiqué de presse

Télécharger le jugement

Dernières actualités

27.03.2024

Le col de Lizarrieta, zone Natura 2000 plombée par la chasse !  

Une étude publiée par l’association CPAL* alerte sur les taux anormalement élevés de plomb contenu dans le sol et les organismes vivants du col de Lizarrieta, un site très prisé par les chasseurs d’oiseaux migrateurs…  Véritable hot-spot de la migration, le col de Lizarrieta situé sur la commune de Sare (64) est tristement célèbre pour […]

26.03.2024

La préfète du Rhône veut autoriser le déterrage de blaireaux dès le 15 mai !

Sous la pression des chasseurs du département du Rhône, la préfecture entend autoriser une période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux la saison prochaine, du 15 mai au 15 août 2025… Soyons nombreux à dire NON à ce projet d’arrêté en participant à la consultation publique jusqu’au 4 avril !  Le projet d’arrêté est […]

24.03.2024

Consultations publiques : dites NON au déterrage des blaireaux dès le 15 mai !

À partir du 15 mai, dans plusieurs départements de France, les chasseurs ressortent leurs pelles, pioches et autres instruments de torture pour s’adonner à leur funeste passion : le déterrage de familles entières de blaireaux, directement au terrier. Interdite chez la plupart de nos voisins, la chasse sous terre fait de la résistance en France, […]

21.03.2024

Oui aux ours dans les grands massifs de France !

Ce samedi 23 mars, c’est la Journée mondiale des ours ! L’occasion pour l’ASPAS de faire un focus sur l’ours brun et de rappeler nos actions en faveur du grand plantigrade en France. Détruit à outrance jusqu’à la moitié du 20e siècle, l’ours brun a bien failli complètement disparaître de France, à l‘instar du loup […]

20.03.2024

Pétition : le loup doit rester une espèce strictement protégée !

La Commission Européenne propose de déclasser le loup de son statut actuel de protection stricte. Ce qui, concrètement, pourrait autoriser sa chasse. Ce n’est ni nécessaire, ni justifié. Et cela mettrait clairement en péril l’avenir de l’espèce, à l’heure où les efforts pour sa conservation commencent tout juste à porter leurs fruits… Aujourd’hui, nous appelons le gouvernement […]