Les dernières actualités de l’ASPAS
NUISIBLES : Annulation du classement 2007-2008 pour le Maine-et-Loire
Le Tribunal Administratif de Nantes a annulé (jugement n°074542 du 3 avril 2008) l’arrêté du 22 juin 2007 du Préfet du Maine-et-Loire classant parmi les nuisibles la fouine, le renard, la martre, la belette, le putois, la corneille noire, le…
NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour le Maine-et-Loire
Le Tribunal Administratif de Nantes a annulé (jugement n°0700598 du 4 mars 2008) l’arrêté du 30 novembre 2006 du Préfet du Maine-et-Loire classant parmi les nuisibles la fouine, le renard, la martre, la belette, le putois, la corneille noire, le…
NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour la Seine-et-Marne
Le Tribunal Administratif de Melun a annulé (jugement n°0700999 du 27 septembre 2007) les arrêtés du 29 novembre 2006 fixant, pour l’année 2007 la liste et les modalités de destruction des animaux nuisibles sur le département de la Seine-et-Marne, au…
NUISIBLES : Suspension en référé du classement 2007-2008 de l’Ardèche
Le Tribunal Administratif de Lyon (ordonnance n°0705682 du 26 septembre 2007) suspend d’urgence les arrêtés du Préfet de l’Ardèche du 19 juin 2007 classant nuisibles, pour la saison 2007/2008, les fouines, renards, corneilles noires, étourneaux sansonnets et pies bavardes, au…
NUISIBLES : Annulation du classement 2005 pour l’Ardèche
Le Tribunal Administratif de Lyon (n° 0500738, du 20 mars 2007, ASPAS c/ préfet de l’Ardèche), annule l’arrêté du 30 novembre 2004 du préfet de l’Ardèche classant parmi les nuisibles le renard, la fouine, l’étourneau sansonnet la pie bavarde et…
NUISIBLES : Suspension dans six départements, de classements “nuisibles” pour l’année 2007
L’ASPAS a obtenu la suspension du classement de certaines espèces parmi les nuisibles dans les départements du Maine et Loire, de la Loire, du Rhône, des Bouches du Rhône, de la Drôme et de l’Isère pour l’année 2007.
