Convention de Berne

La convention de Berne

Texte de référence
Convention de Berne du 19 septembre 1979

Pourquoi ? 
 » … la flore et la faune sauvages constituent un patrimoine naturel et d’une valeur esthétique, scientifique, culturelle, récréative, économique et intrinsèque, qu’il importe de préserver et de transmettre aux générations futures … »  Préambule de la Convention de Berne.

La Convention de Berne a donc pour objectif la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe.

Le principe
Élaborée par le Conseil de l’Europe, la convention est ouverte à l’adhésion des pays membres de l’ mais aussi aux pays non-membres se situant dans l’espace géographique de distribution des espèces européennes migratrices. On constate ainsi qu’elle « englobe » la Convention de Bonn pour les espèces migratrices européennes.

Moyens de protections : 4 annexes :

  •  Annexe I : espèces de flore strictement protégées
  • Annexe II : espèces de faune strictement protégées
  • Annexe III : espèces de faune protégées : les États doivent assurer le maintien de ces espèces par la réglementation de leur exploitation (chasse, cueillette, vente…) 
  • Annexe IV : moyens et méthodes de chasse et autres formes d’exploitation interdits