J’ai trouvé un collet devant l’entrée d’un terrier, est-ce légal ?

07/09/2018

Un collet est un piège en crin ou en laiton, destiné à prendre un animal par le cou. Les collets ne peuvent être utilisés que pour le piégeage du renard s’il est classé « nuisible ». Bien qu’exclu de ce classement, le blaireau peut également être concerné. En effet, le blaireau peut être visé par une battue administrative¹ : opération de destruction par tir ou par piégeage (mais aussi tir de nuit au phare, depuis un véhicule, avec un silencieux, depuis la voie publique…), ordonnée par le préfet « chaque fois qu’il est nécessaire », le plus souvent pour des motifs de sécurité publique, de dégâts agricoles/économiques ou encore de santé publique.

La légalité de la pose de ces collets dépendra donc de l’identité de l’occupant du terrier.

S’il s’agit d’un terrier de renard, il faut vérifier :
● que le renard est classé « nuisible » dans le département² ;
● que le piège est homologué (sigle PHE), doté d’un arrêtoir évitant la strangulation (circonférence, quand fermé, d’au minimum 21 cm), et d’au moins un émerillon empêchant la torsion du collet et accompagnant les mouvements de l’animal ;
● qu’il est marqué du numéro d’agrément du piégeur³ ;
● que l’opération de piégeage est déclarée par ce piégeur en Mairie (cf. les panneaux d’affichage obligatoire), qu’il piège sur sa propriété ou qu’il dispose d’une délégation écrite du propriétaire³.

S’il s’agit d’un terrier de blaireau, il faut vérifier :
● qu’un arrêté préfectoral a ordonné une opération de piégeage de blaireau sur la zone concernée : en consultant les panneaux d’affichage en Mairie, le recueil des actes administratifs sur le site de la préfecture, ou en contactant la Direction Départementale des Territoires ;
● que les prescriptions fixées par l’arrêté (zones, modalités, périodes) sont respectées.

Si vous décelez une illégalité vis-à-vis de ces conditions, contactez les agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage afin qu’ils constatent l’infraction et dressent un procès-verbal. À défaut de pouvoir les faire déplacer rapidement, prenez des photos, accumulez des preuves en vue de poursuites pénales. L’ASPAS pourra alors déposer une plainte sur la base de ces informations.

1- L.427-6 C. env.
2 – Arrêté du 30 juin 2015 – NOR : DEVL1515501A.
3 – L.427-8 et suivants, et R.427-6 et suivants du C. env., et arrêté du 29 janvier 2007 – NOR: DEVN0700128A.