Je croise souvent des personnes en uniforme lors de mes promenades. Qui sont-ils, lesquels sont compétents pour constater une infraction relative à la chasse ?

24/05/2002

Beaucoup d’agents sont susceptibles d’être présents dans nos campagnes et compétents en matière de chasse.
Outre bien sûr les gendarmes, il y a les agents de l’ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage). Fonctionnaires de l’État, ils sont habilités à verbaliser sur leur département, toutes les infractions relatives à la chasse et aux espèces sauvages.
Existent également divers agents publics comme les agents de l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques), de l’ONF (Office national des forêts), ou des parcs nationaux qui ont la possibilité de dresser des procès verbaux, notamment en matière de chasse.

Les gardes-champêtres sont affiliés à la police municipale mais ont des compétences particulières en matière de police rurale, notamment de police de la chasse. Ils interviennent sur leur circonscription (communale ou intercommunale).

Un garde-chasse particulier est un garde privé commissionné par un propriétaire ou une association : les fédérations des chasseurs ou des associations locales de chasse, mais aussi des associations comme l’ASPAS. Ils ne peuvent intervenir que sur la propriété de la personne qui les a commissionnés.

Un lieutenant de louveterie est nommé par le préfet. Il est compétent pour relever les infractions à la police de la chasse dans sa circonscription. Il organise et contrôle les battues administratives et peut détruire par tir les « nuisibles » toute l’année…

Pour reconnaître ces divers agents, il est nécessaire d’examiner leurs insignes (plaques, écussons) qui doivent définir leur qualité. À noter que les gardes particuliers ont interdiction de porter un insigne définissant un grade, un emblème tricolore, un képi, ainsi que de tout insigne et écusson faisant référence à une appartenance associative, syndicale, politique ou religieuse. S’ils portent un uniforme, celui-ci doit clairement être différent des uniformes officiels des agents publics, et porter la mention « garde-chasse particulier ».