Chaque printemps, mon voisin détruit les nids de rouges-gorges présents dans sa haie prétendant que seul l’oiseau est protégé, et non son nid, est-ce vrai ?

01/05/2002

Le rouge-gorge (comme la majorité des oiseaux de nos jardins) est protégé par l’arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux protégés en France

(document disponible sur demande à l’ASPAS, moyennant un timbre, ou sur le site www.legifrance.gouv.fr).

À ce titre, la destruction ou l’enlèvement des œufs et des nids est strictement interdite, tout comme la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la naturalisation ou, qu’ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat de ces oiseaux.

Toute infraction à ces dispositions constitue un délit passible, devant le Tribunal correctionnel, de 6 mois d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende (art. L.415-3 du Code de l’environnement).

Pour que ces infractions soient sanctionnées, il est nécessaire de les porter à la connaissance de la justice.

En portant plainte sur les bases des informations que vous nous donnerez, l’ASPAS peut déclancher de telles poursuites.

Cependant, la plainte ne sera poursuivie par le procureur que si la preuve de la commission de l’infraction et l’identité de l’auteur peuvent être rapportés. À défaut, la plainte sera classée sans suite. Il est alors important de recueillir le maximum d’éléments permettant d’apporter ces preuves : photographies (du contrevenant sur le fait, des cadavres, etc), témoignages, constat de gendarmerie ou PV des gardes chasse de l’ONCFS.