PLF : un amendement de plus pour museler la société civile

PLF : un amendement de plus pour museler la société civile

Nous, organisations citoyennes, environnementales et paysannes, dénonçons fermement l’amendement qui vient d’être adopté ce jour en commission des finances sur le PLF, qui vise à supprimer les avantages fiscaux accordés aux associations dont les militants se rendraient coupables d’intrusion sur des sites agricoles et industriels*. 

Si cet amendement était réellement voté en plénière, il toucherait de plein fouet l’ensemble des organisations qui dénoncent les dérives de notre système agricole et industriel, notamment via des actions de désobéissance civile. Nous appelons donc les députés à rejeter cet amendement lors du passage du texte en séance plénière.

Cet amendement est une nouvelle preuve de l’acharnement des pouvoirs publics envers les organisations de la société civile, et une nouvelle étape pour entraver nos associations qui œuvrent pour l’intérêt général.

Pour rappel, la loi “séparatisme”, votée en 2021, ouvre un champ large de restrictions imposées aux associations, remettant notamment en cause de possibles actions en justice des associations de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption. Il y a deux semaines, c’est cette même loi qui a été évoquée par le Préfet de la Vienne pour revenir sur la subvention de la Mairie de Poitiers à un festival proposant des ateliers de désobéissance civile.
Quant à la cellule Demeter, cellule de renseignement de la gendarmerie nationale, créée en 2019 sous la pression de la FNSEA, elle est toujours bel et bien active pour “lutter contre les atteintes au monde agricole”, et en réalité museler toute voix critique du système agro-industriel.

Face à cette nouvelle tentative d’intimidation de la société civile, nous continuerons de défendre sans relâche nos libertés d’opinion et de manifestation, si essentielles face aux épreuves que nous traversons et pour la démocratie, et d’alerter les citoyennes et citoyens sur ces dérives sécuritaires.

Organisations signataires (par ordre alphabétique) :
Action Non-Violente COP21
Agir pour l’Environnement
Aitec
Alofa Tuvalu
Alternatiba
Altrimenti
Amis de la Terre France
APESAC
ASPAS
Association Végétarienne de France
ATTAC France
Bio consom’acteurs
BLOOM
CFDT-Journalistes
CIWF France
foodwatch France
Fondation pour la Nature et l’Homme
France Nature Environnement
Générations Futures
Greenpeace France
Humanité et Biodiversité
Les Ami.e.s de la Confédération paysanne
L214 Éthique & animaux
LPO
Maison des Lanceurs d’Alerte
Notre Affaire à Tous
Nothing2Hide
One Voice
Oxfam France
Réseau Action Climat
Sciences citoyennes
SNJ-CGT
SOL, Alternatives Agroécologiques et Solidaires
Sud Recherche EPST – Solidaires
Terre & Humanisme
Virage Energie
VRAC France
WECF France
Welfarm

Note aux rédactions :

* L’amendement stipule que “le bénéfice de la réduction d’impôt est exclu pour les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion sur les propriétés privées agricoles et établissements industriels ou d’actes de violence vis-à-vis de professionnels.”

Dernier articles de presse

19.03.2024

Le loup doit rester une espèce strictement protégée : lancement de la mobilisation citoyenne !

Nos 11 organisations de protection de la nature (WWF, FNE, LPO, UICN, ASPAS, Humanité & Biodiversité, SNPN, SFEPM, Ferus, OPIE, SHF) lancent ce mardi 19 mars une grande pétition citoyenne pour appeler le gouvernement français àrejeter sans ambiguïté la proposition, ni nécessaire ni justifiée, de la Commission européenne visant à abaisser le statut de protection du loup. La […]

09.03.2024

Quels pouvoirs du maire sur la chasse ? L’ASPAS édite un guide pratique

Un maire peut-il limiter la chasse dans une forêt communale ? Peut-il imposer un jour sans chasse ? Peut-il venir au secours des espèces considérées comme “nuisibles” ? C’est pour répondre à ces questions de plus en plus fréquentes que l’ASPAS a décidé de mettre à disposition des élus locaux un guide pratique et juridique, […]

26.02.2024

Un plan mouton qui s’attaque aux loups !

On le redoutait depuis deux mois : le nouveau “Plan national d’actions” (PNA) pour la conservation du loup a finalement été publié par l’Etat à la veille de l’ouverture du Salon de l’Agriculture, sans aucun changement substantiel par rapport au projet dévoilé fin 2023. Alors que l’objectif d’un PNA est en principe de garantir la […]

23.02.2024

Pour une transition écologique, équitable et solidaire de notre agriculture et de notre alimentation

A la veille du Salon de l’agriculture, nos 12 ONG réunies au sein du collectif Cap Nature & Biodiversité dénoncent la volonté de faire de l’écologie le bouc émissaire de la crise agricole, et demandent l’élaboration concertée de solutions associant la protection de l‘agriculture à celle de l’environnement. En 40 ans, l’Europe a perdu 800 […]

01.02.2024

Insécurité liée à la chasse : l’ASPAS et Un jour un chasseur attaquent l’État pour inaction cynégétique

Le gouvernement n’a pas réagi au recours gracieux envoyé le 10 octobre par l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) et le collectif Un Jour Un Chasseur. Celui-ci exigeait l’adoption de mesures nationales fortes pour encadrer de manière plus sécuritaire la pratique de la chasse. Au nom des ruraux et de tous les citoyens […]