La chasse est fermée depuis fin février mais j’ai entendu des coups de feu en ce début de printemps, est-ce légal ?

14/05/2014

Tout d’abord, la chasse du gibier « à poils » (à opposer au gibier « à plumes ») peut se poursuivre après la fermeture, sur les terrains attenant à une habitation et entourés d’une clôture hermétique à ce gibier. 

IMG_6492Par ailleurs, les espèces classées « nuisibles » peuvent faire l’objet de tir en dehors de la période de chasse. Ces destructions ne peuvent être réalisées que par le propriétaire du terrain, ou par la personne à qui le propriétaire a délégué, par écrit, ce droit. Pour les tirs, le permis de chasser est obligatoire et des autorisations individuelles de destruction, délivrées par le préfet, sont exigées dans certains cas. Toutes ces espèces peuvent être tirées jusqu’au 31 mars, et bien au-delà pour certaines, selon les modalités départementales du classement. Ainsi, s’ils sont effectivement classés « nuisibles » dans le département, le pigeon ramier est susceptible d’être détruit par tir jusqu’au 31 juillet, les corbeaux freux, corneilles noires et pies bavardes jusqu’au 10 juin voire jusqu’au 31 juillet, le renard, l’étourneau sansonnet, le chien viverrin, le vison d’Amérique, le raton laveur, le ragondin et le rat musqué jusqu’à la prochaine ouverture de la chasse. Le lapin de garenne peut lui être détruit par tir dès le 15 août.

Enfin, des battues administratives peuvent avoir lieu toute l’année, y compris quand la chasse est fermée. Elles peuvent être organisées de jour comme de nuit, en groupe ou par des tireurs solitaires. Le préfet peut ainsi ordonner des battues aux animaux classés « nuisibles » et aux espèces gibier sur le territoire du département. De même, le maire peut ordonner des battues visant les animaux classés « nuisibles » sur le territoire de sa commune. Ces arrêtés sont affichés en mairie et à la préfecture.

Si les coups de feu que vous avez entendus n’entrent dans aucune des situations décrites ci-dessus, il s’agit de braconnage…