J’ai accidentellement renversé un chevreuil en voiture. Les chasseurs sont venus achever l’animal blessé et ont récupéré la dépouille. À qui appartenait vraiment la dépouille ? Qu’aurais-je dû faire ?

31/10/2013

Abréger les souffrances d’un animal, s’il est mortellement blessé, apparaît comme la meilleure chose à faire. Mais les chasseurs sont souvent prompts à prendre cette décision, motivés par la perspective d’une bouffe à bon prix.

Si l’animal est blessé, qu’il soit gibier ou protégé, une tolérance permet aux particuliers de le transporter vers un centre de sauvegarde (http://uncs.chez.com), à condition d’avoir préalablement prévenu l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) ou la gendarmerie.

Si l’animal est mort, la question du traitement de la dépouille se pose.

S’il s’agit de grand gibier, l’article L.424-9 du code de l’environnement précise que « Le grand gibier tué accidentellement et en tout temps à la suite d’une collision avec un véhicule automobile peut être transporté sous réserve que le conducteur en ait préalablement prévenu les services de la gendarmerie nationale ou de la police nationale. Toute cession de ce gibier est interdite. »

Les animaux sauvages sont res nullius, c’est-à-dire qu’ils n’appartiennent à la fois à personne et au premier qui s’en empare.
Le conducteur est donc propriétaire de la dépouille, et peut en faire ce qu’il veut (sauf du commerce !). Les cadavres de plus de 40 kg ne peuvent cependant être enterrés, ils doivent être traités par le service de l’équarrissage.

 S’il s’agit de petit gibier, l’ONCFS préconise de le laisser sur place.

Pour les espèces protégées, la détention et le transport, vivantes ou mortes, sont interdits sans autorisation délivrée par le préfet. Elles doivent donc également être laissées sur place. Il convient cependant de prévenir la Mairie qui se chargera de l’enlèvement du cadavre pour des raisons sanitaires.

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