NUISIBLES : Annulation du classement 2008-2009 pour la Haute-Marne

Le Tribunal Administratif de Chalon en Champagne a annulé (jugement n°0801753 du 26 mars 2009) les arrêtés du 23 mai 2008 du Préfet de la Haute-Marne en ce qu’ils classent parmi les nuisibles la martre, le putois, la corneille noire, le corbeau freux, la pie bavarde, l’étourneau sansonnet et le pigeon ramier, et prolongent la période destruction par tir des corneilles noires, corbeau freux et pies bavardes  au-delà du 31 mars en considérant que :

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NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour les Bouches du Rhône

Le Tribunal Administratif de Marseille a annulé (jugement n°0700534 du 18 février 2009) les arrêtés du 29 décembre 2006 du Préfet des Bouches du Rhône en ce qu’ils classent parmi les nuisibles et fixent les modalités de destructions de la belette, le putois, la fouine, le renard, la corneille noire, l’étourneau sansonnet et la pie bavarde en considérant que :

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NUISIBLES : Annulation du classement 2008-2009 pour le Cher

Le Tribunal Administratif d’Orléans a annulé (jugement n°0802705 du 29 janvier 2009) l’arrêté du 12 juin 2008 du Préfet du Cher en ce qu’il classe parmi les nuisibles la fouine, la martre, la corneille noire, la pie bavarde et l’étourneau sansonnet, et en ce qu’il prolonge la période destruction par tir des corneilles noires, pies bavardes et étourneaux sansonnets au-delà du 31 mars en considérant que : (suite…)

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NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour la Haute-Marne

Le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a annulé (jugement n°0700208 du 20 novembre 2008) les arrêtés du 1er décembre 2006 du Préfet de la Haute-Marne en ce qu’ils classent parmi les nuisibles la martre, le putois, le corbeau freux, la corneille noire, l’étourneau sansonnet, la pie bavarde et le pigeon ramier, et en ce qu’ils prolongent la période destruction par tir au-delà du 31 mars en considérant que :

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NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour l’Aube

Le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a annulé (jugement n°0700212 du 20 novembre 2008) les arrêtés du 21 novembre 2006 du Préfet de l’Aube en ce qu’ils classent parmi les nuisibles l’étourneau sansonnet et le pigeon ramier, et en ce qu’ils prolongent leur période destruction par tir au-delà du 31 mars en considérant que :

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NUISIBLES : Suspension du classement 2008-2009 pour les Bouches-du-Rhône

Le Tribunal Administratif de Marseille (n° 0805828, du 2 octobre 2008) a suspendu l’exécution du classement nuisible du renard, de la fouine, du putois et de la belette dans les Bouches-du-Rhône, pour la saison 2008-2009,  au motif que :

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NUISIBLES : Suspension du classement 2008-2009 pour le Vaucluse

Le Tribunal Administratif de Nîmes (n° 0802584, du 5 septembre 2008) a suspendu l’exécution du classement nuisible du renard, de la fouine, du putois et de la belette dans le Vaucluse, pour la saison 2008-2009,  au motif que :

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