BLAIREAU : Haute-Savoie, suspension de trois arrêtés de destruction

BLAIREAU : Haute-Savoie, suspension de trois arrêtés de destruction

Le Tribunal administratif de Grenoble a suspendu (ordonnances n°1101811, 1101809, 1101813 du 21/04/11) trois arrêtés du préfet de la Haute-Savoie organisant des opérations de destruction de blaireaux de mars à juin 2011 au 30 juin 2011, en considérant que :

n° 1101809 :

Sur l’urgence :
Considérant que l’arrêté contesté a pour objet d’autoriser durant la période du 23 février 2011 au 30 juin 2011 à capturer ou à détruire des blaireaux sur les communes de Sallanches, Domancy, Cordon et Passy  ; qu’ainsi son exécution est susceptible de porter une atteinte grave et immédiate aux intérêts que l’association s’est donné pour mission de défendre ; que la condition d’urgence est, par suite, remplie ;

Sur le doute sérieux :
Considérant, qu’en l’état de l’instruction et en l’absence de défense du préfet de la Haute-Savoie, sont de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué les moyens tirés de ce que l’arrêté du préfet est insuffisamment motivé, de ce qu’il a été pris en méconnaissance de l’article L.427-6 du code de l’environnement, l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie n’ayant pas été préalablement recueilli préalablement à son édiction et de ce que le préfet a abandonné à la libre appréciation du lieutenant de louveterie son pouvoir de police de la chasse en matière de destruction d’animaux nuisibles ; »

n° 1101813 :

Sur l’urgence :
Considérant que l’arrêté contesté a pour objet d’autoriser durant la période du 18 mars 2011 au 30 juin 2011 à capturer ou à détruire des blaireaux sur la commune de Rumilly ; qu’ainsi son exécution est susceptible de porter une atteinte grave et immédiate aux intérêts que l’association s’est donné pour mission de défendre ; que la condition d’urgence est, par suite, remplie ;

Sur le doute sérieux :
Considérant, qu’en l’état de l’instruction et en l’absence de défense du préfet de la Haute-Savoie, sont de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué les moyens tirés de ce que l’arrêté du préfet est insuffisamment motivé, de ce qu’il a été pris en méconnaissance de l’article L.427-6 du code de l’environnement, l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie n’ayant pas été préalablement recueilli préalablement à son édiction et de ce que le préfet a abandonné à la libre appréciation du lieutenant de louveterie son pouvoir de police de la chasse en matière de destruction d’animaux nuisibles ; »

n°1101811 :

 Sur l’urgence :
Considérant que l’arrêté contesté a pour objet d’autoriser durant la période du 2 mars 2011 au 30 juin 2011 à capturer ou à détruire des blaireaux sur les communes de COMBLOUX DEMI-QUARTIER LES CONTAMINES-MONJOIE MEGEVE PRAZ-SUR-ARLY SAINT-GERVAIS  ; qu’ainsi son exécution est susceptible de porter une atteinte grave et immédiate aux intérêts que l’association s’est donné pour mission de défendre ; que la condition d’urgence est, par suite, remplie ;

Sur le doute sérieux :
Considérant, qu’en l’état de l’instruction et en l’absence de défense du préfet de la Haute-Savoie, sont de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué les moyens tirés de ce que l’arrêté du préfet est insuffisamment motivé, de ce qu’il a été pris en méconnaissance de l’article L.427-6 du code de l’environnement, l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie n’ayant pas été préalablement recueilli préalablement à son édiction et de ce que le préfet a abandonné à la libre appréciation du lieutenant de louveterie son pouvoir de police de la chasse en matière de destruction d’animaux nuisibles ; »

Télécharger les ordonnances : 1188 – 1190 – 1193

Dernières actualités

27.03.2024

Le col de Lizarrieta, zone Natura 2000 plombée par la chasse !  

Une étude publiée par l’association CPAL* alerte sur les taux anormalement élevés de plomb contenu dans le sol et les organismes vivants du col de Lizarrieta, un site très prisé par les chasseurs d’oiseaux migrateurs…  Véritable hot-spot de la migration, le col de Lizarrieta situé sur la commune de Sare (64) est tristement célèbre pour […]

26.03.2024

La préfète du Rhône veut autoriser le déterrage de blaireaux dès le 15 mai !

Sous la pression des chasseurs du département du Rhône, la préfecture entend autoriser une période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux la saison prochaine, du 15 mai au 15 août 2025… Soyons nombreux à dire NON à ce projet d’arrêté en participant à la consultation publique jusqu’au 4 avril !  Le projet d’arrêté est […]

24.03.2024

Consultations publiques : dites NON au déterrage des blaireaux dès le 15 mai !

À partir du 15 mai, dans plusieurs départements de France, les chasseurs ressortent leurs pelles, pioches et autres instruments de torture pour s’adonner à leur funeste passion : le déterrage de familles entières de blaireaux, directement au terrier. Interdite chez la plupart de nos voisins, la chasse sous terre fait de la résistance en France, […]

21.03.2024

Oui aux ours dans les grands massifs de France !

Ce samedi 23 mars, c’est la Journée mondiale des ours ! L’occasion pour l’ASPAS de faire un focus sur l’ours brun et de rappeler nos actions en faveur du grand plantigrade en France. Détruit à outrance jusqu’à la moitié du 20e siècle, l’ours brun a bien failli complètement disparaître de France, à l‘instar du loup […]

20.03.2024

Pétition : le loup doit rester une espèce strictement protégée !

La Commission Européenne propose de déclasser le loup de son statut actuel de protection stricte. Ce qui, concrètement, pourrait autoriser sa chasse. Ce n’est ni nécessaire, ni justifié. Et cela mettrait clairement en péril l’avenir de l’espèce, à l’heure où les efforts pour sa conservation commencent tout juste à porter leurs fruits… Aujourd’hui, nous appelons le gouvernement […]