- La table ronde chasse ne tourne pas rond 2 février 2009
Jean-Louis Borloo, à grand renfort de communiqués, nous avait annoncé la mise en place d’une table ronde chasse qui devait enfin ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2008-2009 pour le Cher 29 janvier 2009
Le Tribunal Administratif d’Orléans a annulé (jugement n°0802705 du 29 janvier 2009) l’arrêté du 12 juin 2008 du Préfet du Cher ...
- Nouveau cadeau gouvernemental aux chasseurs : L’ASPAS en appelle au Conseil d’État 23 janvier 2009
Le 21 janvier le Journal officiel publiait les arrêtés de clôture de la chasse pour les oiseaux migrateurs : la chasse ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour la Haute-Marne 20 novembre 2008
Le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a annulé (jugement n°0700208 du 20 novembre 2008) les arrêtés du 1er décembre 2006 du Préfet ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour l’Aube 20 novembre 2008
Le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a annulé (jugement n°0700212 du 20 novembre 2008) les arrêtés du 21 novembre 2006 du Préfet ...
- NUISIBLES : Suspension du classement 2008-2009 pour les Bouches-du-Rhône 2 octobre 2008
Le Tribunal Administratif de Marseille (n° 0805828, du 2 octobre 2008) a suspendu l’exécution du classement nuisible du renard, de la ...
- NUISIBLES : Suspension du classement 2008-2009 pour le Gard 5 septembre 2008
Le Tribunal Administratif de Nîmes (n° 0802601, du 5 septembre 2008) a suspendu l’exécution du classement nuisible de la fouine, du ...
- NUISIBLES : Suspension du classement 2008-2009 pour le Vaucluse 5 septembre 2008
Le Tribunal Administratif de Nîmes (n° 0802584, du 5 septembre 2008) a suspendu l’exécution du classement nuisible du renard, de la ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour le Gard 30 juin 2008
Le Tribunal Administratif de Nîmes a annulé (jugement n°0700228 du 30 juin 2008) l’arrêté du 30 novembre 2006 du Préfet du ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour la Haute-Loire 10 avril 2008
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a annulé (jugement n°0700153 du 10/04/08) l’arrêté du 30 novembre 2006 du Préfet de la Haute-Loire ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour l’Allier 10 avril 2008
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a annulé (jugement n°0700152 du 10/04/08) l’arrêté du 30 novembre 2006 du Préfet de l’Allier en ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2007-2008 pour le Maine-et-Loire 3 avril 2008
Le Tribunal Administratif de Nantes a annulé (jugement n°074542 du 3 avril 2008) l’arrêté du 22 juin 2007 du Préfet du ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour le Maine-et-Loire 4 mars 2008
Le Tribunal Administratif de Nantes a annulé (jugement n°0700598 du 4 mars 2008) l’arrêté du 30 novembre 2006 du Préfet du ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour la Seine-et-Marne 27 septembre 2007
Le Tribunal Administratif de Melun a annulé (jugement n°0700999 du 27 septembre 2007) les arrêtés du 29 novembre 2006 fixant, pour ...
- NUISIBLES : Suspension en référé du classement 2007-2008 de l’Ardèche 26 septembre 2007
Le Tribunal Administratif de Lyon (ordonnance n°0705682 du 26 septembre 2007) suspend d’urgence les arrêtés du Préfet de l’Ardèche du 19 ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2005 pour l’Ardèche 20 mars 2007
Le Tribunal Administratif de Lyon (n° 0500738, du 20 mars 2007, ASPAS c/ préfet de l’Ardèche), annule l’arrêté du 30 novembre ...
- NUISIBLES : Suspension dans six départements, de classements « nuisibles » pour l’année 2007 1 mars 2007
L’ASPAS a obtenu la suspension du classement de certaines espèces parmi les nuisibles dans les départements du Maine et Loire, de ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2006 pour la Haute-Loire 22 février 2007
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a annulé (jugement n°0600184 du 22 février 2007) l’arrêté du 29 novembre 2005 du Préfet de ...
- NUISIBLES : annulation du classement 2004 pour le Puy de dôme 20 octobre 2005
Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, N°040069 du 20/10/05, annule, à la demande de l’ASPAS, l’arrêté de classement nuisible sur le département ...
- Comment demander et obtenir communication des documents administratifs ? Lesquels peut-on exiger ? 24 mai 2002
Pour satisfaire au célèbre adage « nul n’est censé ignorer la loi », cette dernière se doit d’être accessible. Ainsi, la ...
- Près de chez moi, je vois souvent un corbeau dans une grande cage. Il y reste parfois plusieurs jours, sans eau ni nourriture. Est-ce légal ? 24 mai 2002
Ces grandes cages sont des cages à corvidés. Pour capturer certaines espèces considérées comme indésirables, les piégeurs utilisent des « appelants ...
- Un commerçant de mon village illustre sa vitrine avec des animaux empaillés, la naturalisation est-elle autorisée, pour quelles espèces ? 24 mai 2002
En ce qui concerne les espèces protégées la naturalisation est bien sûr interdite (article L.411-1 du Code de l’environnement). La liste ...
- Les piégeurs de ma commune offrent des « primes à la queue » de renard, martre, fouine, belette et putois, de quoi s’agit-il ? Est-ce légal ? 24 mai 2002
Certaines mairies ou associations de piégeurs perpétuent cette pratique d’un autre âge qui consiste, pour inciter les piégeurs à détruire le ...
- Mon voisin possède une tortue d’Hermann, en a-t-il le droit ? 24 mai 2002
À priori, non. La tortue d’Hermann est la tortue de terre encore présente à l’état sauvage dans le département du Var ...
- C’est le printemps, mes enfants cueillent de beaux bouquets de fleurs qui me ravissent, mais n’y a-t-il pas – comme pour les animaux – des espèces végétales protégées ? 24 mai 2002
Effectivement, comme pour les espèces animales, il existe une liste nationale des espèces végétales protégées, fixée par l’arrêté du 20 janvier ...
- Des chiens de chasse traversent régulièrement ma propriété interdite à la chasse suite à la création d’un refuge ASPAS, s’agit-il d’une infraction de chasse sur terrain d’autrui ? Suis-je en droit de les capturer ? 24 mai 2002
Le code de l’environnement précise dans son article R.428-1 que : « II. – Peut ne pas être considéré comme une ...
- J’ai entendu des tirs un mercredi d’août alors que la chasse n’a ouvert qu’en septembre et je pensais qu’elle était interdite le mercredi, qu’en est-il ? 24 mai 2002
Il n’y a pas véritablement de date nationale d’ouverture de la chasse en France. En effet, chaque préfet détermine annuellement l’ouverture ...
- Des battues aux renards sont organisées sur ma commune en dehors de la période de chasse, est-ce légal ? 24 mai 2002
Quelle que soit la période de l’année, le renard, mais aussi toutes les espèces classées « nuisibles » sur le département ...
- Mon voisin prétend qu’il peut capturer et tuer mon chat sous prétexte qu’il est, en dehors de ma propriété, considéré comme divagant. 1 mai 2002
Selon l’article L.211-23 du code rural est divagant « tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des ...
- Je croise régulièrement des quads ou des motos lors de mes promenades en forêt, est-ce autorisé ? 1 mai 2002
La circulation d’engins motorisés dans les espaces naturels engendre de nombreuses nuisances. Au-delà de la gène et du danger qu’ils représentent ...