NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour le Nord

NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour le Nord

Le Tribunal administratif de Lille, dans son jugement n°0905453 du 15 mars 2012, a annulé le classement “nuisibles” du pigeon ramier ainsi que la prolongation de la période de destruction par tir des corbeaux freux et corneilles noires pour la saison 2009/2010 dans le département du Nord, en considérant que :

Sur le pigeon ramier :
« Que, toutefois et dès lors qu’il n’est établi par aucune des pièces versées au dossier que le pigeon ramier serait répandu de manière significative dans le département, ce que conteste l’association requérante, celle-ci est fondée à soutenir que le préfet ne pouvait le classer en espèce nuisible par l’arrêté attaqué »

Sur la prolongation de la période de destruction à tir des oiseaux :
« Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que l’article 2 de l’arrêté attaqué prolonge au-delà du 31 mars 2010 la date limite de destruction de certaines des espèces classées nuisibles par son article 1er, notamment le corbeau freux, la corneille noire et le pigeon ramier ; qu’en se bornant à mentionner, conformément à l’article R. 427-22 du code de l’environnement la possibilité d’une dérogation à la date du 31 mars, sans indiquer les raisons l’ayant précisément conduit à autoriser le tir de ces oiseaux classés espèces nuisibles au-delà du délai légal, le préfet du Nord n’a pas suffisamment motivé sa décision au regard des particularités de la situation locale et des intérêts mentionnés à l’article R. 427-7 du code de l’environnement, nonobstant le fait qu’il précise, pour chacune des espèces, les lieux et les conditions de la destruction, ainsi que le régime d’autorisation ou de déclaration qui, dans chaque cas, s’y attache ; que, par suite, le moyen tiré d’une méconnaissance de l’article R. 427-22 du code de l’environnement doit être accueilli ; »

Télécharger le jugement : 1041

Dernières actualités

27.03.2024

Le col de Lizarrieta, zone Natura 2000 plombée par la chasse !  

Une étude publiée par l’association CPAL* alerte sur les taux anormalement élevés de plomb contenu dans le sol et les organismes vivants du col de Lizarrieta, un site très prisé par les chasseurs d’oiseaux migrateurs…  Véritable hot-spot de la migration, le col de Lizarrieta situé sur la commune de Sare (64) est tristement célèbre pour […]

26.03.2024

La préfète du Rhône veut autoriser le déterrage de blaireaux dès le 15 mai !

Sous la pression des chasseurs du département du Rhône, la préfecture entend autoriser une période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux la saison prochaine, du 15 mai au 15 août 2025… Soyons nombreux à dire NON à ce projet d’arrêté en participant à la consultation publique jusqu’au 4 avril !  Le projet d’arrêté est […]

24.03.2024

Consultations publiques : dites NON au déterrage des blaireaux dès le 15 mai !

À partir du 15 mai, dans plusieurs départements de France, les chasseurs ressortent leurs pelles, pioches et autres instruments de torture pour s’adonner à leur funeste passion : le déterrage de familles entières de blaireaux, directement au terrier. Interdite chez la plupart de nos voisins, la chasse sous terre fait de la résistance en France, […]

21.03.2024

Oui aux ours dans les grands massifs de France !

Ce samedi 23 mars, c’est la Journée mondiale des ours ! L’occasion pour l’ASPAS de faire un focus sur l’ours brun et de rappeler nos actions en faveur du grand plantigrade en France. Détruit à outrance jusqu’à la moitié du 20e siècle, l’ours brun a bien failli complètement disparaître de France, à l‘instar du loup […]

20.03.2024

Pétition : le loup doit rester une espèce strictement protégée !

La Commission Européenne propose de déclasser le loup de son statut actuel de protection stricte. Ce qui, concrètement, pourrait autoriser sa chasse. Ce n’est ni nécessaire, ni justifié. Et cela mettrait clairement en péril l’avenir de l’espèce, à l’heure où les efforts pour sa conservation commencent tout juste à porter leurs fruits… Aujourd’hui, nous appelons le gouvernement […]