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La jurisprudence relative aux "nuisibles" |
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Chaque année et depuis plus de vingt ans, l'ASPAS demande - et obtient - l'annulation du classement de certaines espèces parmi les nuisibles dans les départements.
Cette procédure consiste à demander au juge administratif d'annuler (ou de suspendre en référé) un classement "nuisible" en raison de l'absence de nuisance occasionnée par ces espèces.
Pour consulter le tableau résumant l'ensemble des 178 recours gagnés par l'ASPAS concernant les nuisibles, cliquez sur le lien ci-dessous :
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Le coin du juriste 
tableaujpnuis23_10_2007