« Mon voisin possède une tortue d’Hermann, en a-t-il le droit ?  »

À priori, non. La tortue d’Hermann est la tortue de terre encore présente à l’état sauvage dans le département du Var et en Corse. Espèce protégée depuis 1979, sa détention obéit à des règles strictes, qui ne sont pas toujours connues ou appliquées par leurs propriétaires.

Tout d’abord, votre voisin est dans l’illégalité s’il a prélevé sa tortue dans le milieu naturel. Un arrêté du 17 novembre 2007 précise en effet que sont interdits la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation, commerciale ou non, des individus prélevés dans le milieu naturel du territoire national (après 1979) ou européen (après 1992).

La détention ne peut donc être autorisée que si l’animal provient d’un élevage en captivité autorisé, et sous les conditions suivantes :

Si votre voisin détient de 1 à 6 tortue(s), il doit être en possession d’une autorisation d’élevage d’agrément (AEA) demandée auprès des nouvelles DDPP¹, au titre de l’arrêté du 10 août 2004. Cette demande implique de prouver que l’animal n’a pas été prélevé dans le milieu naturel (facture d’achat d’avant 1985 par exemple, issue d’un élevage en captivité), et de le faire marquer par le vétérinaire lorsque son plastron aura atteint 10 cm de longueur (attestation de marquage à conserver impérativement). Il lui faut également tenir à jour un registre des entrées et sorties d’animaux d’espèces non domestiques de son élevage.

S’il possède plus de 6 individus, il lui est alors nécessaire d’être titulaire d’un certificat de capacité (CDC), plus complexe à obtenir.
Interdite à la vente depuis 1985, le commerce de la tortue d’Hermann a malheureusement été ré-autorisé depuis 2006. Les règles entourant ce commerce sont toutefois rigoureuses : l’éleveur a l’obligation de fournir lors de la vente un certificat intracommunautaire individuel (CIC), avec photos de l’animal, attestant de sa provenance légale.

¹ DDPP : Directions Départementales de la Protection des Populations