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Le Tribunal Administratif de Lyon a annulé (jugement n°0700466
du 20 juillet 2009) l'arrêté du 27 novembre 2006 du Préfet dela Loire en ce qu'il classe parmi les nuisibles la martre, le corbeau freux, la corneille noire, l'étourneau sansonnet et la pie bavarde en considérant que :
En ce qui concerne le classement de la corneille noire, du corbeau freux, de la pie bavarde et de l’étourneau sansonnet :
"Sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête :
Considérant qu’en vertu de l’article 9 de la directive européenne du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages susvisée, il ne peut être dérogé à la protection, dont bénéficient les oiseaux sauvages, que s’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes ; qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Loire ait recherché d’autres solutions ; que, par suite, en classant dans la liste des espèces nuisibles sans avoir, au préalable, mis en œuvre ou étudié des solutions alternatives, le préfet de la Loire a commis une erreur de droit ;"
En ce qui concerne le classement de la martre :
"Sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête :
Considérant qu’en vertu de l’article 16 de la directive européenne du 21 mai 1992, les Etats membres peuvent déroger aux dispositions des articles 12 à 15 de la directive,qui instaurent un système de protection stricte des espèces animales énumérées à l’annexe IV point a) et de celles figurant à l’annexe V point a), à la condition qu’il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
Considérant que la martre figure à l’annexe V point a) fixant la liste des espèces animales et végétales d’intérêt communautaire, dont le prélèvement dans la nature et l’exploitation sont susceptible de faire l’objet de mesures de gestion ; qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Loire ait recherché des méthodes alternatives au piégeage de cette espèce de mammifère ; qu’il suit de là qu’en classant la martre dans la liste des espèces nuisibles sans avoir préalablement mis en œuvre ou étudié des solutions alternatives, le préfet de la Loire a méconnu les dispositions de l’article 16 de la directive européenne du 21 mai 1992 ; »
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Le coin du juriste 
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