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Y a-t-il des espèces « protégées » en France ? |
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26-01-2007 |
Cannelle est morte, l'auteur de sa mort blanchi,
l'ASPAS et la Fondation 30 millions d'amis font appel
En réponse à l'ordonnance de non-lieu rendue par le TGI de Pau, le 19 janvier dernier dans le cadre du procès de René Marquèze, le chasseur accusé d'avoir tué l'ourse Cannelle en 2004, l'ASPAS et la Fondation 30 millions d'amis ont décidé de faire appel de cette décision.
Rappel : Cannelle, l'unique femelle autochtone est morte, abattue par l'un des chasseurs qui participaient à une battue aux sangliers avec leurs chiens, le 1er novembre 2004, en laissant un ourson orphelin.
Mis en examen le 7 décembre 2004 pour « destruction d'espèce animale protégée » au sens de l'article L.411-1 du Code de l'environnement, le chasseur, auteur du coup de feu mortel, a plaidé la légitime défense.
À la reconstitution de la scène de chasse organisée le 8 novembre 2005, des éléments démontrent pourtant que l'accusé avait parfaitement connaissance qu'il était en zone de présence permanente (ZPP) fréquentée par l'ourse, comme l'a confirmé la Cour d'Appel de Pau, le 16 août 2006.
En conséquence, l'ASPAS et la Fondation 30 Millions d'Amis, parties civiles au procès, font appel de la décision du TGI de Pau, ce dernier n'ayant retenu que le scénario de la légitime défense.
Les protecteurs de la nature ne laisseront pas la mort de Cannelle se solder par un non-lieu. Le coupable doit être jugé et sanctionné par les peines prévues par la loi sur les espèces protégées. Sans quoi, cette loi n'a plus lieu d'exister.
| Contacts presse :
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Jean-François Legueulle
Délégué général
Fondation 30 millions d'amis
Tél. : 01 56 59 04 16
Mail :
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Julie Danet
Chargée de communication ASPAS
Tél. : 04 75 25 10 00
06 28 63 11 41
Mail :
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