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NUISIBLES : Suspension des modalités de destruction des nuisibles 2009-2010 pour la Marne Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
06-10-2009

Le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (n° 0901736, du 6 octobre 2009) a suspendu l'exécution de la possibilité de prolonger la période de destruction à tir des corneilles noires, corbeaux freux, pies bavardes et pigeons ramiers dans la Marne, pour la saison 2009-2010, au motif que :

 

"le moyen tiré du défaut de motivation de l’arrêté attaqué en tant qu’il proroge au-delà du 31 mars la période de destruction à tir des corneilles noires, corbeaux freux, pies bavardes et pigeons ramiers est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée” 

 

 Télécharger l'ordonnance :

pdf 1074_marne_rs 531.48 Kb


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