Des battues aux renards sont organisées sur ma commune en dehors de la période de chasse, est-ce légal ?
Quelle que soit la période de l’année, le renard, mais aussi toutes les espèces classées « nuisibles » sur le département ainsi que le gibier soumis à un plan de chasse, peuvent faire l’objet de battues dites « administratives » ordonnées par le Maire ou le Préfet.
Ces battues ne constituent légalement pas des
actes de chasse, mais des actes de destruction qui peuvent alors être
effectués en dehors de la période d’ouverture de la chasse.
Elles doivent être organisées sous le contrôle et la responsabilité
technique des lieutenants de louveterie. (Articles L427-4 à L427-7 du
code de l’environnement). Elles peuvent être ordonnées sur des terrains
où la chasse a été interdite (notamment en refuge ASPAS…), mais il est
possible de les contester en exigeant la démonstration préalable de
dégâts agricoles causés par des animaux provenant de ce terrain en
particulier, et la prolifération anormale de ces espèces sur ce
territoire. Un grand nombre d’animaux (aucune limitation de nombre)
peuvent être détruits lors de ces battues et vous pouvez lutter
localement contre cette pratique injustifiée.
comment agir ? Vous pouvez ainsi interpeller le Maire et lui
faire remarquer l’inutilité et même la dangerosité de telles mesures.
Ainsi, bien souvent, des campagnes d’empoisonnement des rongeurs sont
organisées en même temps que la destruction des renards qui en sont
pourtant les principaux prédateurs. Un renard étant capable de
consommer entre 6 et 10 000 rongeurs par an, la mise en évidence des
milliers de rongeurs épargnés fera peut-être réfléchir les
municipalités. Sans compter que le recours à l’empoisonnement est
particulièrement dévastateur pour l’environnement et dangereux pour les
habitants et leurs animaux domestiques.
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Le coin du juriste 
