|
Marée noire, affaire ERIKA: reconnaissance du préjudice écologique |
|
|
|
|
Le Tribunal Correctionnel de Paris a rendu sa décision concernant le procès de l’affaire “ERIKA”. Il reconnaît la responsabilité pénale des sociétés Total S.A. et la Société de classification RINA, ainsi que celle de l’armateur et de l’exploitant du navire. Il condamne les sociétés à deux amendes de 375.000 €, et les personnes physiques à 2 amendes de 75.000€.
L’intérêt principal de cette décision concerne l'indemnisation des parties civiles (82 dont 20 associations). Pour la première fois en France une juridiction reconnaît au profit d'une APN (association de protection de la nature) l'existence d'un préjudice écologique, c'est à dire le préjudice subi du simple fait de l'existence d'une atteinte à l'environnement. Jusqu'à présent le préjudice moral des APN était indemnisé par les tribunaux lorsque, en présence d'une atteinte à l'environnement, l'Association justifiait qu'elle oeuvrait précisément dans ce domaine et que cette atteinte portait ainsi "atteinte aux efforts déployés".
Avec le préjudice écologique il n'est plus nécessaire de justifier d'actions ou d'efforts menés dans le secteur atteint. L'APN incarne littéralement l'environnement. Elle subi de ce chef nécessairement un préjudice s'il est porté atteinte à l'environnement. C'est une avancée majeure.
Seule la LPO s'est toutefois vu attribuer une indemnité à ce titre. L'ASPAS qui a reçu la somme de 15.000 € en réparation de son préjudice moral a relevé appel de ce jugement. L'ampleur de la catastrophe justifie en effet l'allocation de dommages intérêts bien plus conséquents, qui peuvent seuls constituer une véritable dissuasion pour qu'une nouvelle catastrophe ne se reproduise.
Télécharger le jugement complet sur le site de notre avocat : http://www.faroetgozlan.com/
|
Le coin du juriste