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Le Tribunal Administratif de Dijon a annulé (jugement n°0700189 du 16 octobre 2007) les arrêtés du 14 novembre 2006 du Préfet de l'Yonne classant parmi les nuisibles la fouine, le renard, la martre, le putois, la belette, la corneille noire, le corbeau freux, l'étourneau sansonnet, la pie bavarde et le pigeon ramier, en considérant que :
« le préfet de l'Yonne se borne à produire au dossier des courbes de synthèse retraçant, pour seulement trois espèces d'oiseaux, les captures effectuées jusqu'à la campagne 2004-2005 ; qu'il n'est ainsi versé au dossier aucun élément statistique récent concernant la campagne 2006-2007 pour ces trois espèces ni aucun élément d'appréciation permettant d'évaluer les présence sur le département de l'Yonne de la belette, de la fouine, de la martre, du putois, du renard, de l'étourneau sansonnet et du pigeon ramier ; qu'ainsi, il ne ressort pas des pièces du dossier que les fouines, les renards, les martres, les putois, les belettes, les corneilles noires, les corbeaux freux, les étourneaux sansonnets, les pie bavardes et les pigeons ramiers aient été significativement présents sur le département de l'Yonne au cours de l'année 2006 ; que, dès lors, le préfet de l'Yonne n'a pas fait une exacte appréciation de la situation locale en classant ces espèces dans la liste des nuisibles ; »
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Le coin du juriste 
