Vous êtes propriétaire ou locataire, disposant du droit de chasse, non-chasseur, et vous souhaitez faire reconnaitre votre droit de non chasse, vivre en sécurité chez vous et en toute tranquilité, en harmonie avec la nature.
Pour être en sécurité chez vous.
Pour que la nature soit respectée.
Créez un refuge ASPAS.
L’ASPAS en action
Pourquoi un refuge ASPAS?
✓ L'ASPAS simplifie vos démarches administratives.
✓ Elle leur donne plus de poids.
✓ Elle effectue un suivi du dossier.
✓ Elle vous assiste devant les juridictions compétentes .
✓ Elle vous conseille sur l'aménagement de votre terrain en véritable lieu de vie pour la faune sauvage et la flore.
L'ASPAS a 25 ans d'expérience et un savoir faire unique en matière de refuges:
✓ Elle a obtenu la reconnaissance du droit de non-chasse devant la cour Européenne des Droits de l'homme en 1999.
✓Elle a obtenu des Arrêts positifs du Conseil d'Etat sur ce dossier.
Agissez !
Lisez la notice explicative pour mieux comprendre la
démarche de mise en refuge ASPAS.
ASPAS - Association pour la Protection des Animaux Sauvages - BP 505 - 26401 Crest cedex, France
Tél : 04 75 25 10 00 - Fax : 04 75 76 77 58 - Plan du site
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