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Pour interdire la chasse chez vous


 Avec l'ASPAS, libérez vos terrains de la chasse
Vous êtes propriétaire ou locataire, disposant du droit de chasse, non-chasseur, et vous souhaitez faire reconnaitre votre droit de non chasse, vivre en sécurité chez vous et en toute tranquilité, en harmonie avec la nature.

Pour être en sécurité chez vous.
Pour que la nature soit respectée.
Créez un refuge ASPAS.


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L’ASPAS en action L’ASPAS en action

Pourquoi un refuge ASPAS?

✓ L'ASPAS simplifie vos démarches administratives.
✓ Elle leur donne plus de poids.
✓ Elle effectue un suivi du dossier.
✓ Elle vous assiste devant les juridictions compétentes .
✓ Elle vous conseille sur l'aménagement de votre terrain en véritable lieu de vie pour la faune sauvage et la flore.

L'ASPAS a 25 ans d'expérience et un savoir faire unique en matière de refuges:

✓ Elle a obtenu la reconnaissance du droit de non-chasse devant la cour Européenne des Droits de l'homme en 1999.
✓Elle a obtenu des Arrêts positifs du Conseil d'Etat sur ce dossier.


pucecequevouspouvezfaire Agissez !

renard1 Lisez la notice explicative pour mieux comprendre la
démarche de mise en refuge ASPAS.


Pour la télécharger :pdf noticeexplicative 66.71 Kb

Contactez la DDAF de votre département pour plus d'informations et des demandes de renseignements.

Pour la télécharger :pdf annuaireddaf 252.06 Kb


Remplissez la convention ci-jointe (attention: 1 convention par commune) et renvoyez-la à : ASPAS-BP 505-26401 Crest Cedex.

Pour la télécharger : pdf conventionrefuge2007 181.98 Kb

 
  ASPAS - Association pour la Protection des Animaux Sauvages - BP 505 - 26401 Crest cedex, France
Tél : 04 75 25 10 00 -  Fax : 04 75 76 77 58 - Plan du site