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Au cours d’une promenade en campagne, j’ai trouvé un collet, cette pratique est-elle légale ? |
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Les collets ne sont autorisés en France que pour le piégeage du renard
(s'il est inscrit sur la liste des « nuisibles » du département pour
l'année concernée, arrêté affiché en Mairie), et sous certaines
conditions :
- l'utilisateur doit être un piégeur agréé par le préfet,
- son numéro d'agrément doit figurer sur le piège,
- le piège doit être homologué (sigle PHE), 
- le piège doit être posé de manière à éviter de capturer d'autres
espèces. (diamètre, arrêtoir évitant la mort par strangulation,
positionnement...)
- le piégeur doit être titulaire d'une autorisation individuelle de piégeage,
- il doit préalablement et annuellement déclarer les opérations de
piégeage à la Mairie (motifs du piégeage, espèces concernées, piéges
utilisés, lieux), déclaration affichée en Mairie.
- il doit visiter ses pièges, au plus tard, dans les 2h qui suivent le lever du soleil.
- il doit tenir un carnet journalier de piégeage et faire un bilan annuel adressé au préfet.
Si vous décelez une illégalité vis à vis de ces conditions, vous pouvez
contacter les gardes de l'Office National de la Chasse et de la Faune
Sauvage (à défaut la gendarmerie) afin qu'ils constatent l'infraction
et dressent un procès verbal. L'ASPAS pourra alors déposer une plainte
sur la base de ces informations et demander la condamnation du
contrevenant.
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Le coin du juriste