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Est-il possible de protéger un arbre isolé ? |
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La procédure de classement en Espace Boisé Classé (EBC, article L.130-1 à L.130-6 du code de l’urbanisme) peut être utilisée pour la protection des bois forêts et parcs, des haies ou des plantations d’alignement, mais également des arbres isolés (dits « remarquables »).
Si un arbre mérite selon vous d’être préservé (qu’il soit sur votre
terrain ou chez un voisin), il convient d’alerter le conseil municipal
concerné de la nécessité de classer cet arbre parmi les espaces boisés
de la commune à l’occasion de l’établissement ou de la révision du PLU
(plan local d'urbanisme). Il sera alors nécessaire de convaincre les
décideurs de l’intérêt particulier que présente cet arbre, qu’il soit
d’ordre écologique, historique ou touristique (rareté de l’essence,
grand âge, rôle dans l’histoire, intérêt paysager, forme originale,
grande hauteur ou circonférence, bizarrerie…). L’idéal étant de pouvoir
fournir la confirmation de son intérêt par des experts (ONF,
pépiniéristes, associations, historien, etc…).
Le classement aura pour effet d’interdire tout changement d'affectation
ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la
conservation de cet arbre, coupes ou abattages seront ainsi soumis à
autorisation.
Il est également possible de faire appel aux dispositions de l'article
L.123-1,7° qui permettent d'identifier des éléments de paysage
(minéraux ou végétaux) dans les PLU. Tout projet de destruction
éventuelle doit être soumis à autorisation préalable du maire au titre
des "installations et travaux divers". Cette dernière forme de
protection est moins stricte que la première, qui impose en cas de
suppression une procédure de révision du PLU, mais elle a l'avantage ,
à l'expérience, d'être plus facilement admise par les élus.
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Le coin du juriste