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J’ai vu des cadavres de corbeaux suspendus à des bâtons. Est-ce légal ?
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Des battues aux renards sont organisées sur ma commune en dehors de la période de chasse, est-ce légal ?
Quelle que soit la période de l’année, le renard, mais aussi toutes les espèces classées « nuisibles » sur le département ainsi que le gibier soumis à un plan de chasse, peuvent faire l’objet de battues dites « administratives » ordonnées par le Maire ou le Préfet. Ces battues ne constituent légalement pas des actes de chasse, mais des actes de destruction qui peuvent alors être effectués en dehors de la période d’ouverture de la chasse.
Elles doivent être organisées sous le contrôle et la responsabilité technique des lieutenants de louveterie. (Articles L427-4 à L427-7 du code de l’environnement). Elles peuvent être ordonnées sur des terrains où la chasse a été interdite (notamment en refuge ASPAS…), mais il est possible de les contester en exigeant la démonstration préalable de dégâts agricoles causés par des animaux provenant de ce terrain en particulier, et la prolifération anormale de ces espèces sur ce territoire. Un grand nombre d’animaux (aucune limitation de nombre) peuvent être détruits lors de ces battues et vous pouvez lutter localement contre cette pratique injustifiée.
comment agir ? Vous pouvez ainsi interpeller le Maire et lui faire remarquer l’inutilité et même la dangerosité de telles mesures. Ainsi, bien souvent, des campagnes d’empoisonnement des rongeurs sont organisées en même temps que la destruction des renards qui en sont pourtant les principaux prédateurs. Un renard étant capable de consommer entre 6 et 10 000 rongeurs par an, la mise en évidence des milliers de rongeurs épargnés fera peut-être réfléchir les municipalités. Sans compter que le recours à l’empoisonnement est particulièrement dévastateur pour l’environnement et dangereux pour les habitants et leurs animaux domestiques.
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Comment interdire la chasse sur ma propriété ?
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Mon voisin prétend qu'il peut capturer et tuer mon chat sous prétexte qu'il serait, en dehors de ma propriété, considéré comme divagant.
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La circulation d’engins motorisés dans les espaces naturels engendre de nombreuses nuisances. Au-delà de la gène et du danger qu’ils représentent parfois pour les autres usagers, le dérangement de la faune sauvage et l’altération du sol sont très dommageables pour ces milieux.
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