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Vos droits
N’y a-t-il pas - comme pour les animaux - des espèces végétales protégées? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Question :

C'est le printemps, mes  enfants cueillent de beaux bouquets de fleurs qui me ravissent, mais n'y  a-t-il pas - comme pour les animaux - des espèces végétales protégées?"

 

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Des chiens de chasse traversent régulièrement ma propriété interdite à la chasse Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Des chiens de chasse traversent régulièrement ma propriété interdite à la chasse suite à la création d’un refuge ASPAS, s’agit-il d’une infraction de chasse sur autrui ? suis-je en droit de les capturer ?

Le code de l’environnement  précise dans son article R.428-1 que:
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Ouverture de la chasse et interdiction le mercredi Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

J’ai entendu des tirs un mercredi d’août alors que la chasse n’a ouvert qu’en septembre et je pensais qu’elle était interdite le mercredi, qu’en est-il ?

Il n’y a pas véritablement de date nationale d’ouverture de la chasse en France.

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Cadavres de corbeaux Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

J’ai vu des cadavres de corbeaux suspendus à des bâtons. Est-ce légal ?

En effet, certains agriculteurs utilisent des cadavres de corbeaux comme épouvantails, pendus à un bâton ou à une branche d’arbre, pour effaroucher les autres corvidés.

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Battues aux renards Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Des battues aux renards sont organisées sur ma commune en dehors de la période de chasse, est-ce légal ?
 
 
Quelle que soit la période de l’année, le renard, mais aussi toutes les espèces classées « nuisibles » sur le département ainsi que le gibier soumis à un plan de chasse, peuvent faire l’objet de battues dites « administratives » ordonnées par le Maire ou le Préfet.

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  ASPAS - Association pour la Protection des Animaux Sauvages - BP 505 - 26401 Crest cedex, France
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