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Actualités
NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour le Loir-et-Cher Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
15-12-2011

Le Tribunal administratif d’Orléans, dans son jugement n°1101400 du 15 décembre 2011, a annulé le classement de la martre pour la saison 2010/2011 dans le département du Loir-et-Cher, en considérant que :

 

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NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour la Haute-Vienne Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
08-12-2011

Le Tribunal administratif de Limoges, dans son jugement n°1001046 du 8 décembre 2011, a annulé le classement des renard, fouine, martre, putois, corneille noire, corbeau freux, pie bavarde et étourneau sansonnet pour la saison 2010/2011 dans le département de la Haute-Vienne, en considérant que :

 

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NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour la Loire Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
06-12-2011

Le Tribunal administratif de Lyon, dans son jugement n°0905055 du 6 décembre 2011, a annulé le classement de la martre et la prolongation de la période de destruction à tir des corneilles noires, corbeaux freux, étourneaux sansonnets et pies bavardes pour la saison 2009/2010 dans le département de la Loire, en considérant que :

 

 

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NUISIBLES : Annulation du classement 2008/2009 pour la Gironde Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
22-11-2011

Le Tribunal administratif de Bordeaux, dans son jugement n°0803369 du 22 novembre 2011, a annulé le classement des belette, putois et martre pour la saison 2008/2009 dans le département de la Gironde, en considérant que :

 

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NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour le Var Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
17-11-2011

Le Tribunal Administratif de Toulon, par jugement n°0902128 du 17 novembre 2011, a annulé le classement nuisible des fouine, renard et pie bavarde ainsi que la prolongation de la période de destruction à tir de la pie bavarde dans le Var pour la saison 2009-2010 en considérant :

 

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