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05-02-2008 |
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Le Tribunal Correctionnel de Paris a rendu sa décision concernant le procès de l’affaire “ERIKA”. Il reconnaît la responsabilité pénale des sociétés Total S.A. et la Société de classification RINA, ainsi que celle de l’armateur et de l’exploitant du navire. Il condamne les sociétés à deux amendes de 375.000 €, et les personnes physiques à 2 amendes de 75.000€.
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16-10-2007 |
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Le Tribunal Administratif de Dijon a annulé (jugement n°0700190 du 16 octobre 2007) les arrêtés du 27 novembre 2006 du Préfet de la Nièvre classant parmi les nuisibles la fouine, le renard, la martre, le putois, la corneille noire, le corbeau freux, l'étourneau sansonnet, la pie bavarde et le pigeon ramier, en considérant que :
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16-10-2007 |
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Le Tribunal Administratif de Dijon a annulé (jugement n°0700189 du 16 octobre 2007) les arrêtés du 14 novembre 2006 du Préfet de l'Yonne classant parmi les nuisibles la fouine, le renard, la martre, le putois, la belette, la corneille noire, le corbeau freux, l'étourneau sansonnet, la pie bavarde et le pigeon ramier, en considérant que :
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02-10-2007 |
Le Tribunal Administratif de Bordeaux a annulé (jugement n° 0400261 du 2 octobre 2007) les arrêtés du 28 novembre 2003 du préfet de la Gironde fixant la liste et les modalités de destruction des animaux « nuisibles » en ce qui concerne les fouines, renards, belettes et putois pour l'année 2004 au motif que :
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27-09-2007 |
Le Tribunal Administratif de Melun a annulé (jugement n°0700999 du 27 septembre 2007) les arrêtés du 29 novembre 2006 fixant, pour l'année 2007 la liste et les modalités de destruction des animaux nuisibles sur le département de la Seine-et-Marne, au motif que :
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Le coin du juriste 
