Le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a annulé (n° 0901735 du 14 janvier 2010) l'arrêté du 19 juin 2009 du Préfet de la Marne en ce qu'il classe parmi les nuisibles la martre, le putois, la fouine, la corneille noire, l'étourneau sansonnet, la pie bavarde, le corbeau freux et le pigeon ramier en considérant que :

Le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé  (n° 0500484 du 8 janvier 2010) les arrêtés du 30 novembre 2004 du Préfet du Lot en ce qu'ils classent parmi les nuisibles le renard, la martre, le putois, la fouine et la belette ainsi que la prorogation de la période de destruction à tir du geai des chênes, de la corneille noire, de la pie bavarde et de l'étourneau sansonnet en considérant que :

Le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé  (n° 0600328 du 8 janvier 2010) les arrêtés du 30 novembre 2005 du Préfet du Lot en ce qu’ils classent parmi les nuisibles le renard, la martre, le putois, la fouine et la belette ainsi que la prorogation de la période de destruction à tir de la corneille noire, de la pie bavarde et de l'étourneau sansonnet en considérant que :

Le Tribunal Administratif d'Orléans a annulé (jugement n°0903198 du 28 décembre 2009) l'arrêté du 8 juin 2009 du Préfet du Loiret en ce qu'il classe parmi les nuisibles la martre, le putois, la fouine et l'étourneau sansonnet ainsi que la prorogation au-delà du 31 mars 2010 de la période de destruction à tir l'étourneau sansonnet, en considérant que :