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Actualités
NUISIBLES : Annulation du classement 2004 de la belette et du putois dans l'Aveyron. Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
09-11-2006
Le Tribunal administratif de Toulouse (N°0400220 du 9/11/06, ASPAS c/ Préfet de l'Aveyron) annule, pour l'année 2004, l'arrêté de classement nuisible de la belette et du putois au motif que :
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NUISIBLES : Confirmation de l'illégalité du classement 2002 dans le Gers Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
03-10-2006
La Cour Administrative d'appel de Bordeaux (n°04BX00145, Ministère de l'écologie et du développement durable c/ASPAS), confirme l'illégalité des arrêtés du préfet du Gers classant, pour l'année 2002, les fouines, les pies bavardes, les corneilles noires et les geais des chênes comme espèces nuisibles et autorisant leur destruction à tir.
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NUISIBLES : Annulation du classement 2006 pour la Vendée Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
16-06-2006
Le Tribunal administratif de Nantes (N°0600430 du 16/06/06, ASPAS c/ Préfet de la Vendée), annule l'arrêté de classement nuisible de la Vendée pour l’année 2006, en ce qu'il concerne la fouine, la belette le putois, au motif que :
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NUISIBLES : annulation du classement 2001 pour l'Hérault Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
10-03-2006
Le Tribunal Administratif de Montpellier (n° 0100334, du 10 mars 2006, ASPAS c/ Préfet de l'Hérault) annule, pour l'année 2001, l'arrêté de classement nuisible concernant le renard, la fouine, la belette et le putois ainsi que la possibilité de détruire par tir les pies bavardes, étourneaux sansonnets, corneilles noires et pigeons ramiers, au motif que :
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NUISIBLES : annulation du classement 2004 pour le Puy de dôme Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
20-10-2005
Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, N°040069 du 20/10/05, annule, à la demande de l'ASPAS, l'arrêté de classement nuisible sur le département du Puy de dôme pour l'année 2004, de la fouine, du putois et du  pigeon ramier au motif que :
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