La cour Administrative de Nancy (n°
07NC01377, du 7 décembre 2009) a annulé le jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg rejetant la demande de l'ASPAS visant à annuler l'arrêté du préfet de la Moselle classant
nuisibles les martres, belettes et putois pour la saison
2005, au motif que :
Le Tribunal Administratif de Toulouse (n°
0904936, du 17 novembre 2009) a suspendu l'exécution du classement nuisible des martres, belettes, putois, fouines, corneilles noires, étourneaux sansonnets et geais des chênes dans le Lot, pour la saison 2009-2010, au motif que :
Le Tribunal
Administratif de Pau (n° 0901863, du 6 octobre 2009) a suspendu l'exécution du
classement nuisible de la martre, du putois et de l'étourneau sansonnet dans les
Landes, pour la saison 2009-2010, au motif que :
Le Tribunal
Administratif de Nancy (n° 0901767, du 6 octobre 2009) a suspendu l'exécution
du classement nuisible de la martre, du putois, de la fouine, du renard et de la
pie bavarde dans la Meuse, pour la saison 2009-2010, au motif que :
Le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (n°
0901736, du 6 octobre 2009) a suspendu l'exécution de la possibilité de
prolonger la période de destruction à tir des corneilles noires, corbeaux
freux, pies bavardes et pigeons ramiers dans la Marne, pour la saison
2009-2010, au motif que :
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