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Actualités
NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour le Maine-et-Loire Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
04-03-2008
Le Tribunal Administratif de Nantes a annulé (jugement n°0700598 du 4 mars 2008) l'arrêté du 30 novembre 2006 du Préfet du Maine-et-Loire classant parmi les nuisibles la fouine, le renard, la martre, la belette, le putois, la corneille noire, le corbeau freux, l'étourneau sansonnet, la pie bavarde et le pigeon ramier, en considérant que :
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Marée noire, affaire ERIKA: reconnaissance du préjudice écologique Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
05-02-2008

Le Tribunal Correctionnel de Paris a rendu sa décision concernant le procès de l’affaire “ERIKA”. Il reconnaît la responsabilité pénale des sociétés Total S.A. et la Société de classification RINA, ainsi que celle de  l’armateur et de l’exploitant du navire. Il condamne les sociétés à deux amendes de 375.000 €, et les personnes physiques à 2 amendes de 75.000€.
 

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NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour la Nièvre Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
16-10-2007
Le Tribunal Administratif de Dijon a annulé (jugement n°0700190 du 16 octobre 2007) les arrêtés du 27 novembre 2006 du Préfet de la Nièvre classant parmi les nuisibles la fouine, le renard, la martre, le putois, la corneille noire, le corbeau freux, l'étourneau sansonnet, la pie bavarde et le pigeon ramier, en considérant que :
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NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour l’Yonne Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
16-10-2007
Le Tribunal Administratif de Dijon a annulé (jugement n°0700189 du 16 octobre 2007) les arrêtés du 14 novembre 2006 du Préfet de l'Yonne classant parmi les nuisibles la fouine, le renard, la martre, le putois, la belette, la corneille noire, le corbeau freux, l'étourneau sansonnet, la pie bavarde et le pigeon ramier, en considérant que :
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NUISIBLES : Annulation du classement 2004 pour la Gironde Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
02-10-2007
Le Tribunal Administratif de Bordeaux a annulé (jugement n° 0400261 du 2 octobre 2007) les arrêtés du 28 novembre 2003 du préfet de la Gironde fixant la liste et les modalités de destruction des animaux « nuisibles » en ce qui concerne les fouines, renards, belettes et putois pour l'année 2004 au motif que :
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