Charte des RVS

Préambule :

Les espaces naturels peuvent être protégés par des mesures réglementaires qui prennent des formes diverses : arrêté de biotope, réserve naturelle nationale ou régionale, Natura 2000, parc national… Toutes ces mesures de protection ont un indéniable intérêt, mais elles s’essoufflent et montrent leurs limites liées à la lourdeur des procédures et à l’action des groupes de pression dont l’intérêt s’oppose à la protection des milieux (chasse, agriculture productiviste, exploitation du bois…).

La maîtrise foncière (méthode de protection des sites naturels, encore peu développée en France en-dehors du Conservatoire du littoral qui est un organisme public) puis la labellisation constituent un moyen fiable et durable pour assurer une protection solide et pérenne des milieux naturels. Elles permettent d’adapter au plus juste les modalités de gestion, dans le seul intérêt de la vie sauvage.

TITRE I : Objectifs des Réserves de Vie Sauvage ®

Article 1 : Dans le cadre de ses statuts et conformément à ses objectifs fondamentaux de défense de la faune sauvage et plus généralement du patrimoine naturel, l’ASPAS décide de créer un réseau de Réserves de Vie Sauvage, dont les buts et le fonctionnement sont précisés dans le présent Cahier des charges, approuvé par son Conseil d’Administration.

Article 2 : Les Réserves de Vie Sauvage consistent en la labellisation par l’ASPAS de milieux naturels lui appartenant ou étant la propriété de ses partenaires dans cette démarche.

TITRE II : Moyens des Réserves de Vie Sauvage ®

Article 3 : Les Réserves de Vie Sauvage promeuvent la libre évolution ou naturalité comme modalité de gestion des milieux. Leur niveau de protection correspond à la catégorie 1, b du classement de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature des Aires Protégées.

Article 4 : Les propriétaires s’engagent, sauf lorsque les impératifs de la protection des milieux l’exigent, à autoriser la promenade non-motorisée, sur les voies déjà existantes et dans le respect absolu de la faune et de la flore sauvage. Dans des milieux sauvages où l’humain a parfois perdu l’habitude d’évoluer, les promeneurs restent entièrement responsables de leur sécurité et ne sauraient se retourner contre l’ASPAS ou ses partenaires pour un quelconque phénomène naturel (chute d’arbre ou de branche, de pierres, crevasse, etc.).

Article 5 : Sur les terrains labellisés « Réserves de Vie Sauvage », les propriétaires s’engagent à interdire et prévenir :

la chasse,
l’exploitation forestière,
la pêche,
les dépôts de déchets,
les feux,
la circulation des véhicules à moteur en-dehors des voies publiques prévues à cet effet et sauf service ou sécurité,
toute forme de cueillette et de prélèvement (faune et flore),
● le passage de chiens non tenus en laisse,
l’exploitation agricole et l’élevage d’animaux domestiques,
et toute autre activité humaine néfaste à la faune et à la flore.

Article 6 : Des aménagements prévus dans l’intérêt de la faune et de la flore peuvent toutefois être entrepris, sous réserve de l’accord du comité scientifique.

Article 7 : Les interdictions ainsi que les voies de passage doivent être matérialisées sur le terrain par le biais de panneaux ou de marquages au sol.

L’ASPAS, ses partenaires, les propriétaires des terrains labellisés « Réserves de Vie Sauvage » et les gestionnaires des Réserves de Vie Sauvage s’engagent à respecter les dispositions du présent Cahier des charges.

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Un label de protection : Toutes les propriétés du Conservatoire sont labellisées « Réserve de Vie Sauvage® ». Ce label, déposé en 2014 à l’INPI par l’ASPAS, met en pratique le concept de libre évolution et de naturalité comme modalité de gestion. Leur niveau de protection correspond à la catégorie 1 b du classement de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), soit le niveau maximal de protection.

Une reconnaissance internationale : En 2014, les Réserves de Vie Sauvage ® du Grand Barry et du Trégor ont intégré le réseau européen Rewilding Europe. Rewilding Europe est une organisation internationale qui œuvre pour que l’Europe soit un espace géographique plus favorable à la vie sauvage, avec la libération d’espaces en faveur des processus naturels, de la faune et de la flore.

Télécharger la charte des Réserve de Vie Sauvage ® :   Charte.RVS.pdf
Télécharger le cahier des charges en vue d’obtenir le label des RVS :   Labellisation.RVS.pdf
Télécharger l’attestation de l’enregistrement à l’INPI :   Attestation.INPI.pdf