Legs / Donations

La nature a besoin de vous !
riviere-0.Simon

Pour remplir ses missions de protection de la nature, l’ASPAS a besoin de moyens financiers. Ses campagnes de sensibilisation et ses actions juridiques en dépendent.

Pour agir, jour après jour, en faveur des loups, des dits «nuisibles», lutter contre les abus de la chasse, la pollution et tout ce qui porte atteinte à la nature, l’ASPAS a besoin du soutien financier de ses adhérents et de ses donateurs.

Pour protéger à long terme des milieux naturels par l’acquisition foncière pour le conservatoire ESPACE, l’ASPAS doit pouvoir disposer de fonds importants et rapidement mobilisables.

En choisissant de faire un legs ou une donation à l’ASPAS, vous permettez à votre association de renforcer ses moyens d’action en faveur de la nature et de les pérenniser dans le temps.

La donation

La procédure de donation consiste à faire don, de son vivant, d’une partie ou de la totalité de ses biens. Pour qu’une donation soit valable, il faut obligatoirement faire appel à un notaire. Vous pouvez faire une donation :

• en pleine propriété (vous donnez votre bien de façon exclusive et absolue).
• en nue propriété (vous donnez votre bien mais en laissez la jouissance «l’usufruit» à une personne de votre choix (ou à vous-même) qui en bénéficiera jusqu’à la fin de sa vie.
• en indivision ou multipropriété (vous possédez un bien en indivision, vous donnez la quote-part vous appartenant).

Le legs

Le legs consiste à céder la totalité ou une partie de ses biens à une ou plusieurs personnes ou associations après son décès. Pour cela, le donateur doit rédiger un testament dans lequel il citera les biens à léguer et leur(s) destinataire(s). Le testament (olographe ou authentique) est modifiable tout au long de la vie et ne prend effet que lors du décès du donateur.

Il existe 3 formes de legs : les legs particulier, le legs à titre universel et le legs universel.

L’assurance vie

Lorsqu’un individu souscrit une assurance vie, il s’engage à verser un capital ou une rente à une date donnée (par exemple le paiement mensuel d’une somme d’argent) au bénéficiaire cité dans le contrat. Lors du décès de la personne, l’assurance vie permet aux bénéficiaires cités dans le contrat de recevoir le capital ou la rente du défunt.

Une deuxième forme d’ assurance permet aux bénéficiaires du contrat d’assurance de recevoir un capital ou une rente dès la signature du contrat et donc du vivant de l’assuré.

Depuis le 11 décembre 2008, date à laquelle, le Préfet du Bas-Rhin a reconnu la mission d’utilité publique de l’ASPAS. Les dons et legs sont donc exonérés des droits de mutation.

Votre interlocuteur privilégié pour toute question concernant les dons ou legs : Madline.
Tél. 04 75 25 10 00 – animaux@aspas-nature.org

Pour plus d’informations, télécharger notre dépliant à ce sujet
Dépliant d’informations legs