Consultations publiques

Les consultations publiques, c’est quoi ?

exprimez-vousDepuis le 1er janvier 2013, toutes les décisions des autorités publiques ayant une incidence, positive ou négative, sur l’environnement doivent être soumises à consultation du public préalablement à leur adoption. L’objectif est à la fois l’information et la participation des citoyens, invités à s’exprimer sur les projets de décisions depuis les grandes stratégies nationales jusqu’aux décisions des autorités locales (urbanisme, chasse, espèces protégées,…).

ATTENTION : Ces avis ne sont pas obligatoirement suivis, mais il est tout de même important de se mobiliser afin de montrer que nombreux sont les citoyens qui souhaitent vivre avec la nature et non pas en la détruisant.

Prenez la parole et agissez avec l’ASPAS 

Pour certains projets de consultations publiques, l’ASPAS sollicite ses adhérents (par mail, sur son site internet et via sa page facebook). Elle propose un argumentaire et assure un suivi une fois la consultation publique clôturée en publiant la synthèse des observations et la teneur de la décision finalement adoptée.

Il nous est matériellement impossible d’être réactif pour chaque consultation (des centaines au niveau local !). L’ASPAS s’attachera tout de même à vous informer des consultations en cours dont elle a connaissance et vous proposera quelques arguments types selon le thème.

Arguments types – Battue administrative

Arguments types – Blaireaux

Arguments types – Espèces « nuisibles »

Arguments types – Ouverture générale de la chasse

Arguments types – Tirs d’été

Arguments types – Chasse et Natura 2000

Nous comptons sur votre mobilisation personnelle pour visiter  régulièrement les pages ci-dessous et nous faire part des consultations en cours dont vous avez connaissance afin que nous puissions les relayer sur ce site.
N’hésitez pas à participer en votre nom et avec vos propres mots et à partager l’information avec vos contacts.

  • Lorsque l’auteur de la décision est un ministre, la consultation se fait sur le site dédié (il est possible de s’abonner pour être averti par mail de chaque nouvelle consultation) : ICI
  • Lorsque l’auteur est un préfet, la consultation est mise en ligne sur le site de la préfecture concernée et doit être disponible dans ses locaux : Voir le site internet des préfectures ICI
    Les sites internet des préfectures peuvent évoluer, merci de nous signaler tout lien qui ne serait plus actif (en envoyant un mail à l’adresse suivante : info@aspas-nature.org).
  • Les municipalités s’organisent en fonction de leur taille et de leurs moyens : nous vous conseillons de vous rapprocher de votre mairie pour en savoir plus.