Directive Oiseaux

Texte de référence
Directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 abrogée et remplacée par la Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite Directive Oiseaux

Le principe 
La Directive Oiseaux établit un système général de protection de toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire de l’Union Européenne.

Ce système concerne les oiseaux mais aussi leurs oeufs, leurs nids et leurs habitats. Les États doivent prendre les mesures nécessaires pour maintenir les populations d’oiseaux à un niveau correspondant aux exigences écologiques des espèces, « compte tenu du contexte économique, culturel ou récréationnel ».

 

Les annexes de la Directive Oiseaux

  • I : Espèces faisant l’objet de mesures de conservations spéciales concernant leur habitat ( ZPS : Zones de Protection Spéciales). Sont en outre interdits leur mise à mort ou leur capture intentionnelle, la destruction ou le déplacement des nids et des oeufs (même vides), leur perturbation intentionnelle, notamment en période de reproduction et de dépendance, leur détention.
  • II : Espèces chassables :
    1. Partout
    2. Sur autorisation des États
  • Espèces commercialisables :
    1. Sans limitation
    2. Sur autorisation et limitation des États
    3. Sur autorisation des États après étude scientifique de la Commission Européenne
  • IV : Modes de chasse de destruction massive interdits 
  • V : Modalités et sujets des recherches scientifiques qui doivent être encouragées par les États concernant les oiseaux sauvages